Politique de confidentialité

Lorsque vous contribuez, déposez un avis, signalez une observation sur la carte ou vous identifiez comme partenaire, nous pouvons collecter : votre nom et votre adresse électronique, le contenu de votre contribution, de votre avis ou de votre signalement, la photographie que vous y joignez éventuellement, votre adresse IP et la date de soumission, ainsi que des journaux techniques de connexion. Les photographies jointes à un signalement cartographique sont dépouillées de leurs métadonnées avant enregistrement, coordonnées GPS comprises, afin qu'une image publiée ne révèle pas le lieu où elle a été prise. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Dans le cadre de la démarche de gestion du bien, un dispositif provisoire permet de déposer un avis en ligne. Les informations recueillies par ce formulaire — votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre avis — sont transmises à la Direction de la Culture et du Patrimoine et servent uniquement à alimenter la concertation. Ces avis ne sont pas publiés en ligne, ni affichés sur ce site, ni diffusés à des tiers. Leur dépôt suppose votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher dans le formulaire ; vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessous, ce qui entraîne la suppression de votre avis.

Lorsque vous votez dans une consultation, nous enregistrons le lien entre votre compte et votre bulletin, les options que vous avez choisies ou classées, et la date de votre vote. Aucune adresse IP n'est associée à votre bulletin. Ce traitement repose sur l'exécution d'une mission de service public. Votre bulletin n'est lisible que par vous. Seuls des résultats agrégés sont publiés : aucun écran, aucun export ne permet à quiconque, agents de la DCP compris, de savoir ce qu'une personne a voté. Vous pouvez modifier votre vote jusqu'à la clôture de la consultation. À la fin d'exécution du plan de gestion, ou plus tôt si vous demandez l'effacement de vos données, votre bulletin est détaché de votre compte : il continue d'être compté dans les résultats, mais ne peut plus vous être attribué.

Les traitements reposent sur l'exécution d'une mission de service public (gestion du bien UNESCO), sur l'intérêt légitime de la DCP (modération des contributions, sécurité du service) et, pour les comptes partenaires, sur la conclusion d'un contrat de mise à disposition d'un espace authentifié.

Les contributions publiées sont conservées pendant la durée d'exécution du plan de gestion. Les comptes partenaires sont conservés tant que l'organisation reste partenaire du plan, plus 12 mois. Les journaux techniques sont conservés 12 mois maximum. Les avis déposés via le dispositif provisoire de recueil sont conservés le temps de la concertation et de son exploitation, et au plus tard douze mois après la clôture du dispositif. La durée de conservation des signalements déposés sur la carte est en cours de définition et sera précisée ici dès qu'elle sera arrêtée. Les sauvegardes du service sont conservées 30 jours. Elles ne servent qu'à rétablir le service après un incident et ne sont exploitées à aucune autre fin. Après toute restauration, les suppressions intervenues entre-temps sont appliquées de nouveau, afin qu'une donnée effacée ne réapparaisse pas.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux agents habilités de la DCP et, pour les seules contributions publiées après modération, au public. Pour faire fonctionner le service, la DCP recourt à des prestataires qui agissent sur ses instructions : OVH — hébergement du serveur, de la base de données et des fichiers — France. o2switch — envoi des courriels du service — France. Cloudflare — résolution du nom de domaine et protection anti-robot des formulaires — société américaine disposant d'un établissement dans l'Union européenne. Les fichiers que vous déposez, pièces jointes et photographies, sont conservés sur le serveur de la DCP et ne sont confiés à aucun prestataire de stockage extérieur.

Certaines pages font appel à des services extérieurs directement depuis votre navigateur. Ces services n'agissent pas pour le compte de la DCP et ne reçoivent aucune donnée de sa part, mais votre navigateur leur transmet nécessairement votre adresse IP lorsqu'il les contacte : OpenFreeMap — fond de carte des pages cartographiques. CARTO — fond de carte de remplacement lorsque le précédent est indisponible. Cloudflare Turnstile — vérification anti-robot sur les formulaires publics. Aucune police de caractères et aucun outil de mesure d'audience ne sont appelés à distance.

Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires : cookies d'authentification (sessions JWT chiffrées, conservés 7 jours maximum), cookie de protection anti-robot (Cloudflare Turnstile, sessionnel). Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est utilisé.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à la DCP ; il y sera répondu dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une vérification de votre identité pourra vous être demandée avant tout effacement, afin qu'une demande ne puisse pas être formée à votre place. Chaque demande reçoit un numéro : il est le seul lien conservé entre vous et la trace de l'opération, celle-ci ne conservant ni votre nom ni votre adresse. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@culture.gov.pf. La désignation et les coordonnées du délégué à la protection des données seront publiées prochainement.